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Table des matières

Article 1 – Définitions
Article 2 – Identité du professionnel
Article 3 – Applicabilité
Article 4 – L’offre
Article 5 – Le contrat
Article 6 – Droit de rétractation

Article 7 – Frais en cas de rétractation
Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
Article 9 – Le prix
Article 10 – Conformité et garantie
Article 11 – Livraison et exécution
Article 12 – Contrats à durée déterminée et indéterminée : durée, résiliation et renouvellement
Article 13 – Paiement
Article 14 – Procédure de réclamation
Article 15 – Litiges
Article 16 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions générales de vente, on entend par :

1. Conditions générales de vente : les conditions générales de vente d’Ansu Next Gen ;

2. Délai de réflexion : le délai durant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

3. Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans le cadre d’une activité commerciale, artisanale ou professionnelle et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel ;

4. Jour : jour calendaire ;

5. Contenu numérique : données produites et fournies sous format numérique ;

6. Contrat à exécution successive : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services, dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est échelonnée dans le temps ;

7. Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à pouvoir s’y référer ou les reproduire à l’identique ultérieurement, pendant une durée adaptée à la finalité à laquelle ces informations sont destinées ;

8. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance dans le délai de réflexion ;

9. Formulaire de rétractation : le formulaire type de rétractation mis à disposition par le professionnel, que le consommateur peut remplir s’il souhaite exercer son droit de rétractation. Le formulaire européen type de rétractation n’a pas à être fourni si le consommateur ne dispose d’aucun droit de rétractation pour sa commande ;

10. Professionnel : la personne physique ou morale membre d’Ansu Next Gen qui propose à distance aux consommateurs des produits, un accès à des contenus numériques et/ou des services ;

11. Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de service à distance par le professionnel, dans lequel, jusqu’à la conclusion du contrat inclusivement, la communication entre le consommateur et le professionnel se fait exclusivement par voie électronique ou par d’autres moyens de communication à distance ;

12. Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel soient simultanément présents au même endroit.

Article 2 - Identité du professionnel

Ansugifts ;
Middenzwet 22a
2291HM Wateringen
Adresse e-mail : Ansugifts@gmail.com
Numéro d’enregistrement au registre du commerce : 74663852
Numéro d’identification TVA : NL859984576B01

 

Article 3 - Applicabilité

1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute offre du professionnel ainsi qu’à tout contrat à distance et à toute commande conclus entre le professionnel et le consommateur.

2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales de vente est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales de vente peuvent être consultées auprès du professionnel et qu’elles seront transmises gratuitement au consommateur dans les meilleurs délais sur sa demande.

3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation à l’alinéa précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales de vente peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu’il puisse facilement les stocker sur un support durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales de vente peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront transmises gratuitement au consommateur par voie électronique ou autrement sur sa demande.

4. Dans le cas où, outre les présentes conditions générales de vente, des conditions spécifiques s’appliquent aux produits ou services, les deuxième et troisième alinéas s’appliquent par analogie et le consommateur peut, en cas de contradiction entre les conditions générales de vente, toujours se prévaloir de la disposition qui lui est la plus favorable.

5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente sont à tout moment nulles ou annulées en tout ou en partie, le contrat et les présentes conditions restent en vigueur pour le reste, et la disposition en question est remplacée sans délai, d’un commun accord, par une disposition qui se rapproche le plus possible du sens de la disposition initiale.

6. Les situations non prévues par les présentes conditions générales de vente doivent être appréciées « dans l’esprit » des présentes conditions générales de vente.

7. Les ambiguïtés concernant l’interprétation ou le contenu d’une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées « dans l’esprit » des présentes conditions générales de vente.

Article 4 - L’offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément mentionné dans l’offre.

2. L’offre est sans engagement. Le professionnel a le droit de modifier et d’adapter l’offre.

3. L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Si le professionnel utilise des illustrations, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre ne lient pas le professionnel.

4. Toutes les illustrations et spécifications figurant dans l’offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résolution du contrat.

5. Les illustrations accompagnant les produits sont une représentation fidèle des produits proposés. Le professionnel ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

6. Chaque offre contient des informations telles que le consommateur sait clairement quels droits et obligations sont attachés à l’acceptation de l’offre. Cela concerne notamment :

   • le prix toutes taxes comprises ;

   • les éventuels frais de livraison ;

   • la manière dont le contrat est conclu et les actes requis à cet effet ;

   • si le droit de rétractation est applicable ou non ;

   • le mode de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;

   • le délai d’acceptation de l’offre ou le délai pendant lequel le professionnel garantit le prix ;

   • le tarif de la communication à distance, si les coûts d’utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base ordinaire ;

   • si le contrat est archivé après sa conclusion et, dans l’affirmative, comment le consommateur peut y accéder ;

   • la manière dont le consommateur peut vérifier et corriger les données qu’il a fournies avant la conclusion du contrat ;

   • les éventuelles autres langues dans lesquelles le contrat peut être conclu ;

   • les codes de conduite auxquels le professionnel est soumis ; et

   • la durée minimale du contrat à distance dans le cas d’un contrat à exécution successive.

Article 5 - Le contrat

1. Le contrat est conclu, sous réserve de ce qui est indiqué à l’alinéa 4, au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions posées.

2. Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, le professionnel confirme sans délai par voie électronique la réception de l’acceptation. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.

3. Si le contrat est conclu par voie électronique, le professionnel prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission des données et veille à la mise en place d’un environnement web sécurisé.

4. Le professionnel peut – dans les limites légales – se renseigner sur la capacité du consommateur à faire face à ses obligations de paiement. S’il a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande en en motivant les raisons.

5. Le professionnel transmettra au consommateur, lors de la livraison, les informations suivantes :

   • l’adresse de l’établissement du professionnel où le consommateur peut soumettre des réclamations ;

   • les conditions d’exercice du droit de rétractation ou l’indication de son exclusion ;

   • les informations relatives aux garanties et au service après-vente ;

   • le prix toutes taxes comprises, les frais de livraison et le mode de paiement ;

   • les conditions de résiliation si le contrat a une durée supérieure à un an ou est conclu pour une durée indéterminée.

6. En cas de contrat à exécution successive, la disposition de l’alinéa précédent s’applique uniquement à la première livraison.

7. Tout contrat est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 - Droit de rétractation

Les produits que vous achetez via notre boutique en ligne ont une durée de conservation limitée et ne peuvent donc pas être retournés. Le droit de rétractation ne s’applique donc pas. La vente est définitive après le paiement réussi.

Lors de l’achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans en donner les raisons dans un délai de 14 jours. Le professionnel peut demander au consommateur les raisons de la rétractation, mais ne peut pas l’y obliger. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné au préalable par le consommateur et connu du professionnel.

1. Durant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s’il souhaite le conserver. S’il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et – si raisonnablement possible – dans son état et son emballage d’origine, conformément aux instructions du professionnel.

2. Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d’en informer le professionnel dans les 14 jours suivant la réception du produit. Après avoir notifié son souhait, le consommateur doit retourner le produit dans les 14 jours. Le consommateur doit prouver que les marchandises livrées ont été retournées en temps voulu.

3. Si le client n’a pas notifié qu’il souhaite exercer son droit de rétractation ni retourné le produit dans les délais, le contrat de vente est conclu.

Article 7 - Frais en cas de rétractation

1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge, au maximum.

2. Si le consommateur a payé un montant, le professionnel le remboursera dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Le remboursement s’effectuera via le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur.

3. En cas de dommage causé au produit par une manipulation inappropriée de la part du consommateur lui-même, ce dernier est responsable d’une éventuelle dépréciation du produit.

4. Le consommateur ne peut être tenu responsable d’une dépréciation du produit si le professionnel ne lui a pas fourni toutes les informations légalement requises concernant le droit de rétractation avant la conclusion du contrat.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

Les produits que vous achetez via notre boutique en ligne ont une durée de conservation limitée et ne peuvent donc pas être retournés. Le droit de rétractation ne s’applique donc pas. La vente est définitive après le paiement réussi.

1. Le professionnel peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits tels que décrits aux alinéas 2 et 3. L’exclusion n’est valable que si le professionnel l’a clairement indiqué dans l’offre.

2. L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les produits ou services :

   • fabriqués par le professionnel selon les spécifications du consommateur ;

   • qui sont clairement de nature personnelle ;

   • qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature ;

   • qui peuvent se périmer ou se détériorer rapidement (comme les légumes, les plantes ou les fleurs) ;

   • dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles le professionnel n’a aucune influence ;

   • pour les journaux et magazines individuels ;

   • pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau ;

   • pour les produits d’hygiène dont le consommateur a brisé le sceau.

Article 9 - Le prix

1. Durant la période de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf s’il s’agit de modifications de prix dues à des changements de taux de TVA.

2. Par dérogation, le professionnel peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis à des fluctuations sur le marché financier, à des prix variables. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix éventuellement indiqués sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l’offre.

3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.

4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le professionnel l’a prévu et qu’elles résultent de réglementations légales ou que le consommateur a le droit de résilier le contrat.

5. Les prix indiqués dans les offres s’entendent toutes taxes comprises.

6. Tous les prix sont sous réserve d’erreurs typographiques et d’impression. Aucune responsabilité n’est acceptée pour les conséquences de telles erreurs.

Article 10 - Conformité et garantie

1. Le professionnel garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d’utilisabilité, ainsi qu’aux dispositions légales existantes à la date de conclusion du contrat.

2. Une garantie fournie par le professionnel ne porte pas atteinte aux droits légaux que le consommateur peut exercer à l’encontre du professionnel en vertu du contrat.

3. Les éventuels défauts ou produits livrés incorrectement doivent être signalés par écrit au professionnel dans les 4 semaines suivant la livraison. Le retour des produits doit s’effectuer dans l’emballage d’origine et en parfait état.

4. La durée de garantie du professionnel correspond à la durée de la garantie fabricant.

5. La garantie ne s’applique pas si :

   • le consommateur a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés, ou les a fait réparer et/ou modifier par un tiers ;

   • les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été traités de manière négligente ;

   • le défaut est dû en tout ou en partie à des réglementations gouvernementales concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 - Livraison et exécution

1. Le professionnel apportera le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes de produits ainsi qu’à l’évaluation des demandes de services.

2. Le lieu de livraison est l’adresse que le consommateur a communiquée au professionnel.

3. Le professionnel exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long. En cas de retard, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais.

4. Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le dépassement d’un délai ne donne pas droit au consommateur à des dommages et intérêts.

5. En cas de résiliation, le professionnel remboursera le montant payé dans les 14 jours suivant la résiliation.

6. Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, le professionnel s’efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Les frais d’un éventuel retour sont à la charge du professionnel.

7. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe au professionnel jusqu’au moment de la livraison au consommateur.

Article 12 - Contrats à durée déterminée et indéterminée : durée, résiliation et renouvellement

Résiliation

1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat à durée indéterminée portant sur la livraison régulière de produits ou de services, en respectant un préavis d’un mois au maximum.

2. Le consommateur peut résilier à tout moment, à l’expiration de la durée convenue, un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits ou de services, en respectant un préavis d’un mois au maximum.

Renouvellement

1. Un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut pas être tacitement reconduit ou renouvelé pour une durée déterminée.

2. Un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut être tacitement reconduit pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis d’un mois au maximum.

Durée

1. Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment après un an avec un préavis d’un mois au maximum.

Article 13 - Paiement

1. Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être réglés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion visé à l’article 6, alinéa 1.

2. Le consommateur est tenu de signaler sans délai au professionnel toute inexactitude dans les données de paiement indiquées ou communiquées.

3. En cas de non-paiement par le consommateur, le professionnel a le droit de facturer les frais raisonnables préalablement communiqués.

Article 14 - Procédure de réclamation

1. Le professionnel dispose d’une procédure de réclamation suffisamment publicisée et traite les réclamations conformément à cette procédure.

2. Les réclamations relatives à l’exécution du contrat doivent être soumises au professionnel dans un délai de 7 jours après que le consommateur a constaté les défauts.

3. Les réclamations font l’objet d’une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception.

4. Le consommateur doit en tout état de cause laisser au professionnel un délai de 4 semaines pour résoudre la réclamation à l’amiable.

5. En cas de réclamation, le consommateur doit d’abord s’adresser au professionnel via Ansugifts@gmail.com. Pour les réclamations ne pouvant être résolues à l’amiable, il est possible de prendre contact avec la plateforme ODR de la Commission européenne via http://ec.europa.eu/odr.

6. Une réclamation ne suspend pas les obligations du professionnel, sauf indication contraire écrite de la part du professionnel.

7. Si une réclamation est jugée fondée par le professionnel, celui-ci procédera, à son choix, au remplacement ou à la réparation gratuite des produits livrés.

Article 15 - Litiges

1. Les contrats entre le professionnel et le consommateur auxquels les présentes conditions générales de vente s’appliquent sont soumis exclusivement au droit néerlandais. Même si le consommateur réside à l’étranger.

2. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises n’est pas applicable.

Article 16 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales de vente ne peuvent pas être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker sur un support durable de façon accessible.